RSA, la FAQ
Le Conseil des ministres examinait mercredi matin le projet de loi sur le Revenu de solidarité active. Comme c’est compliqué, on vous a fait une Foire aux Questions.|
1. Le RMI, c’est fini ?
|
Oui. Le 1er Juillet 2009, le RMI n’existera plus et sera remplacé par le RSA. Dès début 2009, le gouvernement va commencer à généraliser le Revenu de Solidarité Active. |
|
2. Est-ce que je vais toucher le RSA ?
|
Ca dépend. Si vous touchez des minima sociaux comme le RMI ou l’API (Aide pour Parent Isolé), vous passerez au RSA. Egalement, si vous rentrez dans la catégorie des travailleurs pauvres et précaires. Dernier groupe de personnes qui recevront le RSA : celles qui retravaillent après une période d’inactivité, sur le modèle de la prime pour l’emploi (PPE). |
|
3. Pourquoi une nouvelle mesure ?
|
Parce que pour beaucoup de responsables politiques, le RMI encourage l’assistanat. Ainsi Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives, veut croire qu’a contrario « le RSA encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, et réduit le nombre de travailleurs pauvres ». |
|
4. Avec le RSA, est-ce qu’on va tous (tes) êtres caissières à mi-temps chez Monop’ ?
|
C’est le risque, estime par exemple l’économiste Thomas Piketty : « Pour tous ceux qui ont déjà un emploi à temps partiel, la création du RSA, couplée avec le gel annoncé de la PPE pour les salariés à temps plein, aura pour conséquence une forte réduction de l’écart de revenu entre emplois à 20 heures et à 35 heures, donc des incitations moindres à passer du temps partiel au temps plein ». Et pourquoi travailler plus, si le salaire à temps partiel est proche de celui à temps plein ? Le gouvernement reconnaît que le RSA « ne doit pas remplacer les trappes à inactivité par des trappes à temps partiel » et prévoit de distinguer les cas de figure entre un « temps partiel choisi » et un « temps partiel imposé » par l’employeur. Mais sur le terrain, il semble difficile de faire le distinguo. |
|
5. Le RSA, c’est pas un peu compliqué à calculer ?
|
C'est vrai, mais disons pour simplifier qu’une personne qui touche le RMI aujourd’hui reçoit 450€. Un Smic à temps partiel représente 600€ et un temps complet 1.000€. Aujourd’hui, la PPE vient apporter un complément de salaire de par exemple 80€ par mois pour un smic de 1.000€ pendant 12 mois. En 2009, le RSA correspondra au RMI pour les personnes sans emploi, sans changement majeur. Et pour celles qui travaillent, il se substituera à la PPE, sans limite de temps, avec un système de calcul compliqué, mais qui revient par exemple à toucher 237€ s’il gagne 500€ par mois et 87€ par mois s’il en gagne 1.000. (Retrouvez le calcul compliqué ici, et des exemples là). |
|
6. Est-ce que ça va vraiment inciter les gens à chercher et reprendre un travail ?
|
Pas sûr. Parce que ça reste franchement compliqué. Le président du Comité d’évaluation du RSA, qui a été auparavant le chef économiste de la Banque mondiale estime aujourd’hui que « si l'objectif était seulement d'avoir une mesure incitative pour la reprise d'emploi, il faudra attendre les résultats complets de l'évaluation pour conclure ». Les premiers éléments statistiques qu’il a recueillis sur les régions où le RSA a été expérimenté ne permettent pas de conclure clairement que le RSA a entraîné une augmentation du retour à l’emploi. C’est parce que la réforme n’est pas assez lisible, explique l’économiste Thomas Piketty, classé à gauche. Pour lui, comme le calcul est trop compliqué, l’effet incitatif n’est pas opérant. Mais le gouvernement veut croire que cumuler une aide et son salaire motivera les gens à chercher un emploi et à se relancer sur le marché du travail. Ils gagneront donc forcément plus en cumulant les deux, alors qu’avec le RMI, certains français gagnaient autant que s’ils allaient travailler, ce qui ne les poussait pas à chercher un emploi. |
Julie Rubino
03.09.2008 / 19h29
lam
bref, encore une reforme qui ne sert à rien pusique ca complique tout. Comment est-ce que ca pourrait etre incitatif, si c pas clair en meme temps. Moi je dis on supprime tout, ca fera gagner pas mal d'argent à l'etat :-(
03.09.2008 / 13h04
laure
ah ben maintenant j'ai compris. J'y aurais pas droit (je pensais que c t pour tout lemonde moi). Tant pis :)