Hier à l’AssemblÉe: «Merde v’la les fÉdÉraux»
Vidéo Le chef de l’Etat devrait proposer ce matin de supprimer le juge d’instruction. « Encore faut-il que le parquet soit indépendant » et dans ce cas l’idée conviendrait à Jack Lang, explique-t-il devant notre caméra. La disparition du juge d’instruction va-t-elle conduire notre système judiciaire vers un modèle à l’anglo-saxonne ?|
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Au départ, une affaire douloureuse : Outreaux et la mise en examen abusive de nombreux innocents par le juge Burgot. On dénonce alors la toute puissance des juges d’instruction chargés des enquêtes criminelles. Dans le jargon, ils font partie des « juges du siège » : ils sont totalement indépendant du pouvoir exécutif. Contrairement « aux juges du parquet », comme les procureurs, qui dépendent du ministère de la Justice (aussi appelé Garde des Sceaux, il va nou falloir un dico). Et bien aujourd’hui, Nicolas Sarkozy devrait, sauf surprise, faire des propositions qui ne passeront pas inaperçues. « Merde, v'la les fédéraux ! » Il ne faut pas dix minutes dans chaque série américaine pour qu’un petit shérif local déplore, la voix chargée de gravité, l’empiètement de sa juridiction par des flics de choc… Le même scénario va-t-il se jouer en France ? Le système judiciaire à l’anglo-saxonne séduit en effet certains députés. On n’est bien sûr pas prêt d’importer leur fédéralisme, mais en revanche, l’idée de confier des enquêtes criminelles à des magistrats du parquet – qui dépendent du pouvoir exécutif, si vous avez suivi – en séduit plus d’un, et notamment Jack Lang. Toute celle belle mécanique n’a qu’un seul but, affirment les promoteurs de la réforme : assurer l’égalité de traitement de tous, c’est à dire faire en sorte que les enquêtes criminelles ne dépendent plus du seul bon vouloir d’un juge d’instruction. Mais pour l’opposition, tout cela ne masque pas l’essentiel : les menaces sur l’indépendance de la justice. La promesse d’accroître les droits de la défense ne la rassure pas. Le fait qu’un magistrat du siège supervise les enquêtes non plus. |
«On a tendance à instruire à charge plutôt qu'à décharge»
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David Carel
09.01.2009 / 23h47
attention à la petite erreur sur le dernier intervenants, ce n'est pas Henri Emmanueli (PS), mais Noël Mamère (Verts)!
07.01.2009 / 23h30
j ai ps compris pourquoi un juge est aussi un enquêteur. Pourquoi un magistrat a le rôle d'un flic ? Pour moi, il doit juger donc intervenir aprés une enquête et dicter le droit
07.01.2009 / 20h27
C lellouche le juge. Qui est l'assassin ?
07.01.2009 / 18h52
Tagada voila les daltons moins ya de juges mieux C. Le plus extraordinaire, c'est que personne ne se demande pourquoi on perd autant de tps pour une instruction. Bien sur que dans de nombreux cas c important. Mais on me fera pas croire qu'on a besoin de ts ces mois de retards pour ttes les instructions
07.01.2009 / 17h57
on n'estps forcé de tt critiqué et si la commission mise en place aprés l'affiare d'outreau trouve que c une bonne idée... Je vois ps quel "prochés" (jai ps de meilleur mot) on pourrait faire à cette idée